Wednesday

26th Jun 2019

Les juges ne 'lâchent rien' dans l'affaire des emplois fictifs du FN

  • "Cela prendra le temps qu'il faudra, mais Marine Le Pen répondra aux questions des enquêteurs", assure une source judiciaire. (Photo: European Parliament)

Alors que les députés ont commencé, le 29 mai, à examiner la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, les juges à Paris tentent de resserrer l’étau judiciaire autour de la cheffe de l'extrême droite française.

"Les magistrats sont décidés à ne rien lâcher," assure une source judiciaire à EUobserver. "Cela prendra le temps qu'il faudra, mais Marine Le Pen répondra aux questions des enquêteurs."

Read and decide

Join EUobserver today

Support quality EU news

Get instant access to all articles — and 18 year's of archives. 30 days free trial.

... or join as a group

  • Le Parlement européen estime à près de 5 millions d'euros le préjudice causé par les présumés emplois fictifs du FN. (Photo: European Parliament)

Les juges ont décidé de demander la levée de l'immunité de Le Pen après son double refus, en février et mars, d'être entendue dans l’enquête sur des contrats de travail parlementaire présumés fictifs au sein de son parti, le Front national (FN).

Mais la procédure prendra plusieurs mois et, entre-temps, Le Pen pourrait être élue à l'Assemblée nationale, ce qui lui garantirait une autre d'immunité.

Le FN est suspecté d'avoir payé certains de ses membres avec l'argent du Parlement européen. Une vingtaine personnes étaient payées comme assistants parlementaires, tout en figurant dans l'organigramme du siège du parti à Nanterre, près de Paris. La plupart d'entre eux n'ont presque jamais travaillé à Bruxelles ou à Strasbourg.

Le Parlement estime le préjudice à près de 5 millions d'euros, selon une note transmise aux juges par l'avocat du Parlement et révélée par l'AFP en avril.

L'institution a déjà commencé à prélever sur l'allocation mensuelle de Le Pen près de 339 000 euros, correspondant aux salaires injustifiés de deux de ses anciens assistants - son gardien de corps, Thierry Legier, et sa cheffe de cabinet, Catherine Griset.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête en décembre dernier pour abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé.

Deux anciens assistants parlementaires, y compris Griset, ont été mis en examen dans le cadre de cette enquête.

Le Pen, qui était candidate à l'élection présidentielle d'avril et mai, a dénoncé une "persécution judiciaire" menée par des adversaires politiques" et a remis en cause "l'impartialité et l'indépendance" de "l'administration de la justice".

Son avocat considère que la demande de levée de l’immunité au Parlement européen est "normale" et que Le Pen a l'intention de se rendre chez les juges "après les élections législatives" françaises des 11 et 18 juin.

Mais le calendrier est en faveur de la cheffe du Front National.

Une procédure de levée d'immunité au Parlement européen dure entre quatre à six mois en moyenne.

Vote après l'été

La procédure a été lancée le 26 avril par le président du Parlement, Antonio Tajani, et la commission des affaires juridiques du Parlement a examiné l'affaire pour la première fois lundi,

Les députés sont également saisi d'une demande concernant Marie-Christine Boutonnet, une autre députée européenne qui a refusé d'être entendue par les juges dans la même affaire d’emplois présumés fictifs.

Le rapporteur du dossier, Tadeusz Zwiefka, un membre polonais du PPE, le groupe de centre-droit, présenté un rapport basé sur des informations fournies par le parquet.

Le Pen, selon la procédure, "reçoit la possibilité d’être entendue" et pourra être appelée une seconde fois si elle décline la première offre.

La commission, pour sa part, peut demander aux autorités françaises " fournir toutes informations et précisions qu’elle estime nécessaires".

Lorsqu'elle estimera qu'il dispose de suffisamment d'informations sur l'affaire, la commission votera sur un rapport final et émettra une recommandation à la plénière du Parlement, qui votera ensuite pour lever l'immunité de Le Pen.

Contacté par EUobserver, le bureau de Zwiefka a déclaré qu'il n'avait pas le droit de commenter l’affaire Le Pen, mais que la procédure sera traitée comme n’importe quelle autre.

Lors de la réunion de lundi, les membres du comité des affaires juridiques examineront les demandes d'immunité pour sept autres députés européens, comprenant celle du père de Le Pen, Jean-Marie Le Pen, pour une affaire n’ayant pas de lien à celle-ci.

Si Le Pen accepte, elle pourrait être entendue lors de la prochaine réunion de la commission des affaires juridiques, à la mi-juin, ou lors de la suivante en juillet.

Selon si Le Pen accepte de venir, et si la commission a besoin de plus d'informations, le vote en plénière pourrait avoir lieu en septembre ou en octobre.

La procédure de notification de la levée de l'immunité aux juges français sur pourrait constituer en un autre report en faveur de Le Pen.

Autre report

Le 2 mars, le Parlement a levé son immunité, presque cinq mois après la demande des juges français, pour une autre affaire, dans laquelle elle est poursuivie pour avoir tweeté des photos de personnes décapitées par le groupe djihadiste de l'État islamique (IS).

"Nous sommes au mois de mai et le Parlement de Strasbourg n'a toujours pas officiellement transmis la décision de levée de l’immunité," déplorait récemment un juge français.

Selon des sources au Parlement, cependant la notification a été envoyée aux juges par le circuit habituel - la représentation permanente auprès de l'UE du pays du député, qui la transmet au ministère des Affaires étrangères.

Si et quand les députés européens lèveront l'immunité de Le Pen et que la décision sera notifiée aux juges, la cheffe de l'extrême droite pourrait encore être en mesure d'esquiver la convocation des juges.

Le 18 mai, elle a annoncé qu'elle était candidate aux élections législatives de juin. Elle se présente à Hénin-Beaumont - une ville du nord de la France dont le maire est Front national et où elle a obtenu 61,56% des voix au second tour de la présidentielle, le 7 mai.

Neuf des 24 députés européens FN, y compris Le Pen et le numéro deux du parti Florian Philippot, sont candidats en France et devront choisir entre leur mandat européen et leur nouveau mandat national s'ils sont élus.

Si Le Pen élue députée et obtient une nouvelle immunité parlementaire de cinq ans, les juges assurent qu'ils la convoqueront à nouveau. Si elle refuse d'être entendue, ils assurent qu'ils demanderont à l’Assemblée nationale française de lever son immunité.

Bien que ces système présumé de rémunération de membres du parti remonte à 2012, il pourrait falloir encore plusieurs années avant que Le Pen ne soit présentée devant un tribunal.

Cet article a été originellement publié en anglais

This article was originally published in English

Judges refuse to 'let go' of Le Pen's fake jobs case

As MEPs start to examine a request to lift Marine Le Pen's parliamentary immunity on Monday, judges in Paris are trying to tighten the judiciary's noose around the French far-right leader.

Investigation

Le Pen-Poutine: des liens qui remontent à loin

La leader du Front National a rencontré le président russe trois fois, et non pas une comme elle l'affirme. Mais l'argent que son parti a obtenu, et sous quelles conditions, restent un mystère.

Interview

Khodorkovski: Poutine mise sur Le Pen

La Russie va tenter d'aider la candidate d'extrême droite à gagner l'élection présidentielle française de la même manière qu’elle a aidé Trump aux États-Unis, assure l'opposant au Kremlin.

News in Brief

  1. EU warns Turkey as 'Gezi Park' trials begin
  2. EU universities to share students, curricula
  3. Migrant rescue ship loses Human Rights Court appeal
  4. Denmark completes social democrat sweep of Nordics
  5. Johnson offers 'do or die' pledge on Brexit
  6. Weber indirectly attacks Macron in newspaper op-ed
  7. EU to sign free trade deal with Vietnam
  8. EU funding of air traffic control 'largely unnecessary'

Analysis

Macron, nouveau monarque franco-européen

Le nouveau président français a célébré sa victoire en mêlant la pompe républicaine et la foi européenne. Mais pour réussir, il devra aussi faire la révolution.

Stakeholders' Highlights

  1. International Partnership for Human RightsEU-Uzbekistan Human Rights Dialogue: EU to raise key fundamental rights issues
  2. Nordic Council of MinistersNo evidence that social media are harmful to young people
  3. Nordic Council of MinistersCanada to host the joint Nordic cultural initiative 2021
  4. Vote for the EU Sutainable Energy AwardsCast your vote for your favourite EUSEW Award finalist. You choose the winner of 2019 Citizen’s Award.
  5. Nordic Council of MinistersEducation gets refugees into work
  6. Counter BalanceSign the petition to help reform the EU’s Bank
  7. UNICEFChild rights organisations encourage candidates for EU elections to become Child Rights Champions
  8. UNESDAUNESDA Outlines 2019-2024 Aspirations: Sustainability, Responsibility, Competitiveness
  9. Counter BalanceRecord citizens’ input to EU bank’s consultation calls on EIB to abandon fossil fuels
  10. International Partnership for Human RightsAnnual EU-Turkmenistan Human Rights Dialogue takes place in Ashgabat
  11. Nordic Council of MinistersNew campaign: spot, capture and share Traces of North
  12. Nordic Council of MinistersLeading Nordic candidates go head-to-head in EU election debate

Latest News

  1. EU moves to end car-testing 'confidentiality clause'
  2. EU parliament gives extra time for leaders on top jobs
  3. Europe's rights watchdog lifts Russia sanctions
  4. EU-Vietnam trade deal a bad day for workers' rights
  5. EU 'special envoy' going to US plan for Palestine
  6. Polish judicial reforms broke EU law, court says
  7. EU study: no evidence of 'East vs West' food discrimination
  8. Russia tried to stir up Irish troubles, US think tank says

Stakeholders' Highlights

  1. Nordic Council of MinistersNew Secretary General: Nordic co-operation must benefit everybody
  2. Platform for Peace and JusticeMEP Kati Piri: “Our red line on Turkey has been crossed”
  3. UNICEF2018 deadliest year yet for children in Syria as war enters 9th year
  4. Nordic Council of MinistersNordic commitment to driving global gender equality
  5. International Partnership for Human RightsMeet your defender: Rasul Jafarov leading human rights defender from Azerbaijan
  6. UNICEFUNICEF Hosts MEPs in Jordan Ahead of Brussels Conference on the Future of Syria
  7. Nordic Council of MinistersNordic talks on parental leave at the UN
  8. International Partnership for Human RightsTrial of Chechen prisoner of conscience and human rights activist Oyub Titiev continues.
  9. Nordic Council of MinistersNordic food policy inspires India to be a sustainable superpower
  10. Nordic Council of MinistersMilestone for Nordic-Baltic e-ID
  11. Counter BalanceEU bank urged to free itself from fossil fuels and take climate leadership
  12. Intercultural Dialogue PlatformRoundtable: Muslim Heresy and the Politics of Human Rights, Dr. Matthew J. Nelson

Stakeholders' Highlights

  1. Platform for Peace and JusticeTurkey suffering from the lack of the rule of law
  2. UNESDASoft Drinks Europe welcomes Tim Brett as its new president
  3. Nordic Council of MinistersNordic ministers take the lead in combatting climate change
  4. Counter BalanceEuropean Parliament takes incoherent steps on climate in future EU investments
  5. International Partnership For Human RightsKyrgyz authorities have to immediately release human rights defender Azimjon Askarov
  6. Nordic Council of MinistersSeminar on disability and user involvement
  7. Nordic Council of MinistersInternational appetite for Nordic food policies
  8. Nordic Council of MinistersNew Nordic Innovation House in Hong Kong
  9. Nordic Council of MinistersNordic Region has chance to become world leader when it comes to start-ups
  10. Nordic Council of MinistersTheresa May: “We will not be turning our backs on the Nordic region”
  11. International Partnership for Human RightsOpen letter to Emmanuel Macron ahead of Uzbek president's visit
  12. International Partnership for Human RightsRaising key human rights concerns during visit of Turkmenistan's foreign minister

Join EUobserver

Support quality EU news

Join us