Thursday

19th Oct 2017

L'Allemagne en appelle à l'UE contre fake news et discours de haine

  • Maas a affirmé que le discours de haine sur Internet pouvait provoquer la violence physique. (Photo: Tony Webster)

L'Allemagne en appelle à l'UE contre fake news et discours de haine

Le ministre de la Justice Heiko Maas estime que des "solutions européennes" sont nécessaires pour limiter la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus pouvant créer des troubles.

Thank you for reading EUobserver!

Subscribe now for a 30 day free trial.

  1. €150 per year
  2. or €15 per month
  3. Cancel anytime

EUobserver is an independent, not-for-profit news organization that publishes daily news reports, analysis, and investigations from Brussels and the EU member states. We are an indispensable news source for anyone who wants to know what is going on in the EU.

We are mainly funded by advertising and subscription revenues. As advertising revenues are falling fast, we depend on subscription revenues to support our journalism.

For group, corporate or student subscriptions, please contact us. See also our full Terms of Use.

If you already have an account click here to login.

  • "Les fausses informations sont déplaisantes, mais un ministère de la vérité serait encore pire", a déclaré Andrus Ansip. (Photo: European Parliament)

L'Allemagne souhaite une législation européenne contre les discours haineux et les fausses informations, mais la Commission Européenne semble peu réticente à cette idée.

"Ses solutions européennes" sont nécessaires pour réguler les contenu diffusés sur des sites comme Facebook ou Twitter, a déclaré le ministre allemand de la Justice Heiko Maas le 5 avril.

Le gouvernement allemand a approuvé, le même jour, un projet de loi qui pourrait sanctionner les médias sociaux en Allemagne jusqu'à 50 millions d'euros s'ils ne suppriment pas les contenus "ouvertement offensant".

"La radicalisation verbale est souvent le premier pas vers la violence physique", a assuré Maas.

"Il devrait y avoir aussi peu de tolérance pour les criminels qui incitent aux troubles sur les réseaux sociaux que dans la rue", a-t-il dénoncé.

"Toute personne qui diffuse du contenu criminel sur Internet doit être poursuivie et traduite en justice ... en fin de compte, nous avons besoin de solutions européennes pour ces sociétés qui opèrent partout en Europe", a-t-il ajouté.

Maas a cité une étude du ministère de la Justice selon laquelle YouTube a supprimé 90% du contenu offensant en janvier et février, alors que Facebook en a supprimé seulement 39% et Twitter 1%.

"À l'avenir, si cela ne s'améliore pas, nous imposerons des amendes élevées à ces entreprises", a-t-il menacé.

Les lois allemandes sur la liberté d'expression protègent aussi "des déclarations répugnantes et horribles, et même des mensonges", a noté le ministre, précisant que le nouveau projet de loi fixe une ligne rouge pour les "crimes haineux et les fausses informations malveillantes".

La loi sur "le respect de la loi par les réseaux sociaux" pourrait être adoptée par le Parlement avant l'été, juste à temps pour les élections allemandes, à l'automne.

Le projet de loi est présentée alors que les discours haineux d'extrême droite sont en augmentation en Allemagne, et alors que les Européens craignent des tentatives russes de faire basculer les élections françaises et allemandes avec des fausses informations comme ils l'ont fait aux États-Unis l'an dernier.

Le système allemand oblige les médias sociaux à supprimer dans un délai de 24 heures toute diffamation, calomnie, incitation au crime, discours haineux ou pornographie juvénile qui ont été signalés par leurs utilisateurs.

Le projet de loi les oblige également à rendre compte chaque trimestre auprès des autorités et à révéler l'identité des utilisateurs malveillants. Il préconise une "approche prudente" en matière d'amendes, qui ne devraient être imposées que pour des infractions systématiques et non pour des "cas individuels spécifiques".

Le débat d'allemand

Des lois contre le déni de l'Holocauste existent déjà en Allemagne, mais la société allemande est sensible à la censure du fait des souvenirs de la répression datant de l'époque communiste.

Le projet de loi a cependant été bien accueilli par la communauté juive du pays.

"Lorsque l’on attise la haine et que les normes juridiques dans notre démocratie risquent de perdre leur pertinence, alors nous nous devons d’intervenir", a déclaré Josef Schuster, le chef du Conseil central des Juifs d'Allemagne.

Pour la députée Verte Renate Künast, la version actuelle du projet de loi pourrait aussi avoir des conséquences indésirables.

Selon elle, les amendes prévues sont "une invitation à supprimer non seulement les vraies insultes, mais aussi tout le reste, pour des raisons de sécurité ... La version qu’il [Maas] présente maintenant limitera la liberté d'opinion car elle amènera à simplement supprimer, supprimer, supprimer".

L'Association allemande des journalistes, la DJV, a d son côté estimé que "la responsabilité journalistique des contenus ne peut pas être déléguée aux opérateurs de plateformes" tels que Facebook, car ils pourraient supprimer du contenu pour des raisons commerciales plutôt que rédactionnelles.

La Commission peu enthousiaste

Dans le même temps, le commissaire européen au marché unique numérique, Andrus Ansip, a estimé que les fausses informations devraient être traitées avec précaution.

"Nous devons croire au bon sens de notre peuple", a-t-il déclaré lors d'une intervention au Parlement européen à Strasbourg.

"Les fausses informations sont déplaisantes, mais un ministère de la vérité serait encore pire", a-t-il ajouté.

"Vous pouvez tromper tout le monde la plupart du temps, et vous pouvez aussi tromper seulement quelques personnes tout le temps, mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps", a expliqué le commissaire européen, un libéral estonien qui a grandi en Union soviétique.

Il a estimé que l'extrémisme, les fausses informations et les discours de haine exigent des réponses politiques différentes.

Le discours de haine - défini comme incitation à la violence ou à la haine en raison de la race, de l'origine ethnique, de la couleur de peau ou de la religion - est déjà illégal, a soutenu le commissaire.

Il a affirmé que l'exécutif européen examinerait le code de conduite qu'elle a signé l'an dernier avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft pour les inciter là réprimer les contenus illégaux.

Mais Ansip a assuré que la liberté d'expression devrait être protégée à tout prix.

«Le concept de liberté d'expression protège non seulement ce sur quoi nous sommes d'accord, mais aussi ce sur quoi nous sommes plus critiques et ce qui nous perturbe", a-t-il expliqué.

"Nous devons aborder la propagation de fausses informations en améliorant l'éducation aux médias et la pensée critique.»

Facebook mécontent

Facebook en Allemagne a déjà uni ses forces avec Correctiv, un collectif de journalistes, pour éliminer les faux contenus les plus flagrants. Dans un communiqué, le réseau social a déclaré que le nouveau projet de loi "va obliger les entreprises privées plutôt que les tribunaux à devenir les juges de ce qui est illégal en Allemagne".

La directrice générale de YouTube, Susan Wojcicki, en écho à la députée Verte Renate Künast, a prévenu que la peur des amendes pourrait voir les entreprises "supprimer du contenu qui ne devrait pas être supprimé".

Cet article a été originellement publié en anglais

This article was originally published in English

La droite européenne regarde vers Macron pour sauver la France

Avec un François Fillon empêtré sans les affaires judicaires, un des leaders du parti populaire européen affirme que des "commissions" travaillent sur ce que se passerait si Marine Le Pen l'emportait et faisait sortir la France de l'UE.

La présidentielle française sous cyber-alerte maximale

Le président francais Francois Hollande a mobilisé "tous les moyens nécessaires" pour contrer d'éventuelle cyber-attaques avant l'election présidentielle d'avril et mai. Mais les partis politiques restent vulnérables.

Analysis

Macron, nouveau monarque franco-européen

Le nouveau président français a célébré sa victoire en mêlant la pompe républicaine et la foi européenne. Mais pour réussir, il devra aussi faire la révolution.

News in Brief

  1. MEPs and states agree on CO2 exemption for flights
  2. Spanish government to decide Saturday on Catalonia measures
  3. EU court confirms freezing of Yanukovych funds
  4. UK PM appeals to EU citizens
  5. Catalan leader sends independence ultimatum
  6. Madrid eyes early elections as solution to Catalan crisis
  7. Merkel starts coalition talks to form government by December
  8. Iceland confirms long-standing EU opposition, poll shows

Stakeholders' Highlights

  1. EU2017EENorth Korea Leaves Europe No Choice, Says Estonian Foreign Minister Sven Mikser
  2. Mission of China to the EUZhang Ming Appointed New Ambassador of the Mission of China to the EU
  3. International Partnership for Human RightsEU Should Seek Concrete Commitments From Azerbaijan at Human Rights Dialogue
  4. European Jewish CongressEJC Calls for New Austrian Government to Exclude Extremist Freedom Party
  5. CES - Silicones EuropeIn Healthcare, Silicones Are the Frontrunner. And That's a Good Thing!
  6. EU2017EEEuropean Space Week 2017 in Tallinn from November 3-9. Register Now!
  7. European Entrepreneurs CEA-PMEMobiliseSME Exchange Programme Open Doors for 400 Companies Across Europe
  8. CECEE-Privacy Regulation – Hands off M2M Communication!
  9. ILGA-EuropeHealth4LGBTI: Reducing Health Inequalities Experienced by LGBTI People
  10. EU2017EEEHealth: A Tool for More Equal Health
  11. Mission of China to the EUChina-EU Tourism a Key Driver for Job Creation and Enhanced Competitiveness
  12. CECENon-Harmonised Homologation of Mobile Machinery Costs € 90 Million per Year

Stakeholders' Highlights

  1. ILGA-EuropeMass Detention of Azeri LGBTI People - the LGBTI Community Urgently Needs Your Support
  2. European Free AllianceCatalans Have Won the Right to Have an Independent State
  3. ECR GroupBrexit: Delaying the Start of Negotiations Is Not a Solution
  4. EU2017EEPM Ratas in Poland: "We Enjoy the Fruits of European Cooperation Thanks to Solidarity"
  5. Mission of China to the EUChina and UK Discuss Deepening of Global Comprehensive Strategic Partnership
  6. European Healthy Lifestyle AllianceEHLA Joins Commissioners Navracsics, Andriukaitis and Hogan at EU Week of Sport
  7. Nordic Council of MinistersNordic Council Representative Office Opens in Brussels to Foster Better Cooperation
  8. UNICEFSocial Protection in the Contexts of Fragility & Forced Displacement
  9. CESIJoin CESI@Noon on October 18 and Debate On: 'European Defence Union: What Next?'
  10. Nordic Council of MinistersNordic Innovation House Opens in New York to Support Start-Ups
  11. ILGA EuropeInternational Attention Must Focus on LGBTI People in Azerbaijan After Police Raids
  12. European Jewish CongressStrong Results of Far Right AfD Party a Great Concern for Germans and European Jews