Saturday

10th Dec 2022

Jacques Chirac in the European Parliament

The French President, Jacques Chirac presented Tuesday morning the result of the Nice summit to the European Parliament in Strasbourg.

Mr Chirac told the MEP's that the number of Commissioners will be restricted to less than 27 and a system of rotation introduced. He also talked about the new system of voting in Council now consisting of a qualified majority of votes as well as a qualified majority of the population.

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Chirac called it a step forward, that enhanced co-operation can be introduced in foreign and security affairs, which conflicts other information’s from the summit that security and defence can not be a matter of enhanced co-operation allowing a number of member states to further integration. As the final conclusions are not published, MEP’s were not able to check the exact wording of the Nice Treaty agreement, which was criticized by some members of the Parliament.

Changes in article 7, Lex Austria was also mentioned as a step forward by Mr Jacques Chirac.

The speech is only available in French.

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DISCOURS DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN

AU TERME DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE

DE L'UNION EUROPEENNE

STRASBOURG

MARDI 12 DECEMBRE 2000

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens,

Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour vous présenter le bilan de la présidence française de l'Union et pour mesurer les progrès accomplis au cours de ces quelques mois.

Vous connaissiez nos ambitions. Je les avais évoquées dans cette enceinte, le 4 juillet dernier. Je pense que nous avons été en mesure de remplir nos engagements et j'ai conscience que ce résultat doit beaucoup à la contribution du Parlement européen.

Je reviens de Nice après quatre jours d'intenses négociations conduites avec le Premier Ministre. Je viens devant vous, qui représentez les peuples d'Europe, pour vous exposer d'abord les résultats de la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions.

Les enjeux étaient considérables, et nous sommes satisfaits d'être parvenus à un accord qui avait été impossible à obtenir il y a trois ans ; satisfaits d'avoir surmonté les difficultés qui rendaient si étroite la voie vers l'objectif recherché : remplir les engagements pris à Helsinki envers les pays candidats sans défaire l'Union, permettre à l'Europe de demain de continuer à fonctionner avec efficacité.

Je crois pouvoir dire que ce contrat est rempli. Je sais bien que le Traité de Nice ne répond pas à toutes les ambitions du Parlement européen. Mais ce Traité, je crois, est le meilleur accord possible compte tenu des contraintes qui existaient.

Il répond au défi qui nous était lancé : donner à l'Union la capacité de décider et d'agir après que l'Europe aura procédé à un élargissement sans précédent. Il est équilibré. La négociation a été rude mais il n'y a eu ni vainqueur ni vaincu.

A Amsterdam, il y a 3 ans et demi, le difficile équilibre entre représentativité et efficacité n'avait pas pu être trouvé. Il l'a été à Nice, grâce aux efforts consentis par tous les Etats. Il est vrai que certains ont accepté d'en faire plus que d'autres. Il faut leur rendre hommage. Il faut saluer aussi l'esprit européen qui a finalement permis de sortir de Nice en ayant réglé les questions non résolues à Amsterdam et en ayant posé des jalons pour l'avenir. Nous l'avions promis : il n'y a pas de "reliquats" de Nice.

Nous avions le souci que la Commission reste, au coeur de l'Union, une institution forte, capable de propositions ambitieuses. En décidant la suppression du deuxième commissaire, en décidant le plafonnement différé du nombre des commissaires à moins de 27, avec une rotation strictement égalitaire, le traité de Nice garantit à la fois la vocation de la Commission à incarner l'intérêt de l'Union et aussi son efficacité. Celle-ci sera également accrue par les pouvoirs nouveaux donnés à son Président, désormais élu à la majorité qualifiée, ce qui est un progrès réel.

Le nombre de domaines dans lesquels le vote s'effectuera à la majorité qualifiée était, je le sais, considéré par le Parlement comme une priorité de cette négociation. C'était aussi l'une des questions les plus difficiles. Mais des progrès ont été accomplis. Ils sont réels, même s'il ne vont pas aussi loin que la Présidence, qui a fait preuve, je le crois, à titre national d'une grande ouverture, l'aurait souhaité. Je vous demande, en appréciant les résultats de Nice, de ne pas sous-estimer ce qui a été acquis. Une trentaine de dispositions supplémentaires sont passés à la majorité qualifiée et nous avons avancé sur la justice et les affaires intérieures, le commerce extérieur et la cohésion, chapitres sur lesquels plusieurs Etats membres avaient pourtant au début des négociations des réserves très fortes. La Présidence a regretté que le même consensus n'ait pu se dégager dans les domaines de la fiscalité et des affaires sociales.

L'accord trouvé sur la question du nombre des voix des Etats membres au Conseil est équilibré. La repondération était imposée par l'élargissement mais elle prend aussi en compte le souci légitime de voir les Etats les moins peuplés continuer à apporter toute leur contribution, qui est essentielle, à la marche de l'Union.

J'ajoute que la légitimité démocratique des décisions du Conseil sera garantie et que celui-ci pourra bien fonctionner. Les mécanismes mis en place, qu'il s'agisse de la clause de vérification démographique ou de la clause dite de la "majorité d'Etats", n'affecteront pas la capacité de l'Union à prendre des décisions.

J'en viens maintenant à l'un des résultats les plus positifs de la CIG. Il concerne la procédure des coopérations renforcées qui a été largement facilitée dans les premier et troisième piliers. Ces coopérations seront toujours ouvertes à tous. Elles respecteront naturellement l'acquis communautaire et le cadre institutionnel. Mais en les assouplissant, nous permettons qu'elles soient réellement utilisées. Nous avons ainsi la garantie que l'Europe pourra, en toute hypothèse, aller de l'avant, à un rythme rapide. L'ouverture des coopérations renforcées dans le deuxième pilier est également une avancée.

Je relève aussi que cette CIG s'est traduite par une extension des pouvoirs et des compétences du Parlement européen : le nouveau dispositif prévu à l'article 7, sur la procédure d'alerte en matière de droits fondamentaux, confie un rôle très important à votre institution ; une base juridique nouvelle est prévue pour le statut des partis politiques européens ; et le Parlement se voit confier le statut de requérant institutionnel prévu à l'article 230 du Traité. Ce sont des avancées notables, même si je mesure bien que les progrès de l'extension de la codécision sont en retrait par rapport à vos attentes, comme d'ailleurs celles de la Présidence.

Enfin, au-delà de la CIG, le besoin s'est fait sentir d'engager un débat approfondi sur quelques thèmes essentiels pour l'avenir de l'Union européenne.

Plus l'Europe avance, plus nous avons le devoir d'améliorer sa légitimité démocratique, la lisibilité et la transparence de ses institutions, de clarifier la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. C'est ainsi que l'Europe répondra aux aspirations de ses peuples. En vue de favoriser ces objectifs, une réflexion sur l'avenir de l'Europe va être engagée. Le Conseil européen l'a décidé. Le Parlement européen y sera naturellement étroitement associé. Elle devrait déboucher en 2004.

Ainsi, nous répondrons à des préoccupations qui se sont fortement exprimées dans la période récente. Ce processus ne constituera en aucun cas une condition préalable à l'élargissement il ne le retardera donc pas.

Tels sont, brièvement résumés, les résultats des travaux institutionnels menés à Nice. Ils feront progresser l'Europe et je me réjouis que les pays candidats les aient accueillis de manière très positive ces derniers jours. Cet accueil témoigne que nous avons répondu à leur attente.

Car l'élargissement est bien la grande affaire de l'Europe ! C'est à la fois un immense défi et aussi une étape historique vers la réunification du continent. La Présidence française a apporté toute sa contribution au progrès des négociations. Trente nouveaux chapitres ont été clos, y compris dans quelques uns des domaines les plus complexes de l'acquis communautaire. Et certains pays, qui viennent seulement d'engager les négociations, montrent d'ores et déjà leur capacité à rattraper des candidats plus anciens.

A Nice, sur la base de l'excellent travail effectué par la Commission, nous nous sommes fixés une feuille de route pour les dix-huit prochains mois. C'est la preuve que l'Union entend aller de l'avant. C'est un signal fort qui a été bien accueilli lors de la réunion de la Conférence européenne, jeudi dernier.

Ces six derniers mois, c'est également dans la voie de la croissance et de l'emploi que l'Europe a progressé.

Nous avons poursuivi l'approfondissement de l'Union Economique et Monétaire, renforcé la coordination de nos politiques économiques au sein de l'Eurogroupe et accéléré notre préparation commune à l'entrée de l'Euro dans la vie quotidienne des citoyens européens.

Ces dernières semaines trois progrès importants ont été réalisées. D'abord, la conclusion des anciennes et difficiles négociations sur le paquet fiscal, avec la fiscalité de l'épargne.

Ensuite, l'adoption de l'agenda social européen au terme d'un vaste processus de consultations, notamment des partenaires sociaux. L'Union s'est ainsi dotée d'un programme de travail fixant sur cinq ans objectifs et rendez-vous, dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la mobilité, de la formation tout au long de la vie, et de la lutte contre les discriminations et l'exclusion.

Enfin, l'adoption, non sans difficultés, du volet social de la société européenne est intervenue à Nice. C'est l'aboutissement d'un projet vieux de trois décennies. La Présidence française est heureuse d'avoir pu dénouer les fils de cette négociation.

Et puis, l'Union a commencé à mettre en oeuvre les décisions de Feira sur la nouvelle économie et la croissance. Nous étions convenus d'une baisse significative des coûts d'accès à Internet : c'est fait, l'Union a décidé le dégroupage de l'accès à la boucle locale. Nous voulions instaurer un brevet communautaire : l'Union a engagé sa mise en place et introduit les dispositions juridiques nécessaires dans le Traité.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, la France, pour sa Présidence, avait aussi l'ambition de répondre aux préoccupations des citoyens européens.

A Nice, nous avons proclamé la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Ce texte a une très grande valeur politique. On en mesurera dans l'avenir toute la portée et je rends hommage à votre Assemblée qui a largement contribué à son élaboration. Grâce à cette Charte, notre Union se renforce, mieux assurée des valeurs de dignité, de liberté, de paix et de solidarité qui la fondent. Nous allons maintenant lui donner le plus large écho et réfléchir rapidement à son statut. Je sais combien votre Parlement y est attaché.

Sous cette Présidence, l'Union a aussi donné un nouvel élan à l'Europe de la culture et des étudiants. Il y a deux mois, nos Ministres de l'éducation ont adopté un plan d'action pour la mobilité, un plan de 42 mesures. Et nous sommes convenus d'une dotation substantielle de 400 millions d'Euros pour le programme Media Plus, qui est tellement important pour le cinéma et l'audiovisuel européen et que, vous le savez, toute la profession attendait.

Peut-être vous en souvenez-vous, j'avais évoqué ici même le souhait de la France de faire mieux prendre en compte par l'Union la spécificité du sport et

sa fonction sociale. C'est le sens de la déclaration adoptée à Nice et de la réflexion engagée pour coordonner à l'échelle européenne la lutte contre le dopage.

Ancrer l'aventure européenne dans les coeurs, c'est garder aussi visage humain à cet ensemble qui se construit. Préserver ce à quoi chacun demeure légitimement attaché : un environnement familier, l'équilibre de nos territoires, une qualité de vie. Je pense aux services d'intérêt économique général. Et, la Présidence se réjouit que la réflexion engagée au sein de la Commission et du Conseil ait abouti, à Nice, à l'adoption d'une déclaration qui souligne le rôle essentiel de ces services dans le maintien de la cohésion sociale et territoriale de l'Europe.

Enfin, au cours des six mois écoulés, la Présidence s'est résolument engagée pour que l'Union réponde mieux au besoin de sécurité de nos concitoyens. Elle a une ambition : que l'Europe soit plus protectrice.

C'est ainsi qu'à Nice, nous avons jeté les bases d'une Autorité alimentaire européenne indépendante. Chacun aujourd'hui pense bien sûr aux conséquences de l'épidémie de « vache folle ». Il fallait d'abord rétablir la confiance des consommateurs. Au prix de mesures immédiates, ardemment défendues par la France, et adoptées lors du dernier Conseil agricole, comme l'interdiction des farines carnées dans l'alimentation animale et la généralisation des tests de dépistage de l'ESB. Nous ne devons pas non plus oublier les éleveurs et toutes les professions de la filière bovine qui sont profondément affectées par cette crise.

Chacun pense également à la sécurité maritime. Il y a un an, l'Erika sombrait au large des côtes françaises. Malgré la formidable mobilisation des bénévoles et des pouvoirs publics, le littoral souffre encore des conséquences de ce

naufrage. Et, il y a quelques semaines, c'est le chimiquier Ievoli Sun qui s'abîmait près des îles anglo-normandes. De telles catastrophes provoquées par la négligence humaine ne doivent plus se reproduire.

Au cours des derniers mois, l'examen des excellentes propositions de la Commission a considérablement progressé. Votre Assemblée s'est résolument engagée le 30 novembre sur un premier « paquet » de mesures, qui sera soumis à nouveau la semaine prochaine aux Ministres des transports. Il revient maintenant à la présidence suédoise, dont, je le rappelle, l'environnement est l'une des priorités, de faire aboutir le deuxième train de propositions qui comporte notamment la création d'une agence européenne de sécurité maritime. A titre tout à fait exceptionnel et compte tenu de l'urgence, le Conseil de Nice a appelé les Etats membres à mettre en oeuvre par anticipation, et comme une première étape, les éléments de ce dispositif qui auront fait l'objet d'un accord politique.

Parmi les menaces, il y a, chacun le sait, le réchauffement climatique. A La Haye, l'Union européenne s'est mobilisée pour un accord crédible et efficace, à la mesure de l'urgence et de l'importance de l'enjeu. Elle a su démontrer sa cohérence au service des engagements de Kyoto. Elle poursuivra sans relâche ses efforts pour convaincre ses partenaires de s'engager à leur tour. Nous devons aboutir, l'année prochaine, à un accord qui engage enfin la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Contre le crime organisé, l'Union a aussi progressé : directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux ; mise en oeuvre d'une action concertée à l'encontre des pays et territoires non-coopératifs identifiés par le GAFI ; extension des compétences d'Europol à la lutte contre l'argent sale et création d'une école européenne de police. Tels sont les principaux éléments d'un dispositif cohérent et complet.

C'est dans ce contexte que l'unité provisoire de coopération judiciaire Eurojust a vu le jour, préfigurant l'organisme de coopération judiciaire pénal dont la création, prévue l'an prochain, est d'ores et déjà inscrite dans le Traité.

Enfin, la présidence française nourrissait pour l'Europe une ambition internationale.

Une ambition de long terme : donner à l'Union les moyens de peser sur les grandes affaires du monde, de faire entendre sa voix et d'être capable d'agir. C'est le projet de politique étrangère et de défense commune. Et une ambition plus immédiate : manifester sans délai la détermination politique des Quinze à faire valoir leurs propres intérêts lorsque des enjeux européens sont en cause. Je pense en particulier au Sud-Est de l'Europe.

Dans ces deux ambitions, nous avons progressé.

D'abord, nous avons conclu à Nice le cycle engagé aux Conseils européens de Cologne et d'Helsinki. Nous nous étions fixés des objectifs. Ils ont été atteints. Il y a un an nous avions défini les capacités militaires dont l'Union européenne devait se doter, d'ici 2003, pour être capable de prévenir et de gérer les crises envisagées par le Traité. Les Etats membres se sont désormais engagés sur une contribution en forces et en moyens militaires. Au-delà des troupes proprement dites, l'Union européenne disposera des moyens de commandement, de projection et de renseignement nécessaires à la conduite d'opérations interarmées complexes.

Ce bras armé, l'Union compte s'en servir en pleine harmonie avec les dispositifs de l'OTAN et, le cas échéant, avec le soutien de ceux-ci. En se renforçant, l'Europe renforce à l'évidence l'Alliance atlantique.

En outre, à Nice, l'Union européenne a mis en place les instances permanentes nécessaires à la définition et à la conduite d'une politique étrangère et de sécurité commune : un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un Etat-major européens. Il a été décidé d'inscrire dans le traité la création du Comité politique et de sécurité. Véritable cheville ouvrière du dispositif, il recevra par délégation le pouvoir de décision lorsque la gestion d'une crise le justifiera. La révision du Traité sur ce point confirme l'importance et le caractère irréversible des décisions arrêtées à Nice.

Sans attendre leur mise en place, nous souhaitions aussi que l'Union soit mieux entendue sur les grands sujets internationaux qui mettent en jeu ses intérêts.

Tout d'abord dans le Sud-Est de l'Europe, il fallait dire plus clairement quels étaient les objectifs des Européens et quelles étaient leurs attentes. Je crois que ce message a été bien compris lors du Sommet de Zagreb qui a réuni pour la première fois les pays des Balkans occidentaux et les Quinze. La perspective d'une adhésion à l'Union européenne a été offerte et chacun a reconnu que ce chemin était également celui de la paix, des Droits de l'Homme et de la coopération régionale. Le Sommet de Zagreb n'a certes pas résolu toutes les difficultés, mais il a fixé un cap grâce au processus de stabilisation et d'association. Il a consolidé les progrès de la démocratie. Il a tracé une perspective conforme aux valeurs qui fondent la démarche européenne.

Par ailleurs, la Conférence euro méditerranéenne de Marseille a montré, en dépit hélas de la crise du Proche-Orient, combien tous les participants étaient attachés au maintien et à la rénovation du processus de Barcelone. Et l'on

peut se réjouir que l'Union ait été en mesure d'annoncer qu'elle y consacrerait quelque 13 milliards d'euros sur 7 ans, y compris les prêts naturellement de la BEI.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens,

Ce semestre, je crois pouvoir le dire aujourd'hui, a vu notre Union se renforcer. En se préparant à accueillir de nouveaux membres, à réunir la famille, maintenant que nous sommes assurés de pouvoir fonctionner ensemble. Se renforcer aussi dans le coeur de nos concitoyens, sur le terrain des valeurs, celui de la croissance et de l'emploi, celui de la solidarité, celui de la sécurité et de la préservation du modèle social européen. Se renforcer et gagner en audience sur la scène internationale.

Ces avancées doivent être portées au crédit de l'ensemble des institutions. Je veux ici saluer la qualité des relations de travail entre Etats membres au sein du Conseil. Je veux saluer la Commission et son Président, M. Romano Prodi. Saluer sa détermination à faire aboutir les initiatives et les projets qui figuraient au programme de la présidence.

Mais ici, dans cette enceinte, en mon nom, au nom du Premier Ministre et du Gouvernement, je veux d'abord remercier votre Assemblée pour sa contribution. Il était essentiel que le Parlement européen, qui fait entendre la voix et les ambitions des citoyens, soit pleinement associé aux décisions qui engagent l'avenir de tous. La France y a prêté une attention particulière.

Vous avez souvent vu M. Moscovici et les autres Ministres, puisque la présidence du Conseil est intervenue 68 fois, à un niveau politique, lors de vos sessions plénières et en commissions.

Pour cette coopération, pour votre soutien et aussi pour votre accueil, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens, la Présidence française vous remercie.

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